Conditions générales de vente
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Rappel de nos conditions générales de vente
www.tendance-sensuelle.com est un site de grossiste en lingerie sexy, cosmétiques et accessoires pour adultes destiné aux professionnels. Tout ordre est ferme et définitif et comporte l'acceptation des présentes conditions.
Le champ d'application des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.tendance-sensuelle.com.
Tendance Sensuelle se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les commandes
Tout nouveau client doit présenter un extrait K-Bis de moins de trois mois ou un titre officiel faisant preuve de son appartenance à notre activité.
Tendance sensuelle se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande sans préavis. Les produits restent la propriété de Tendance Sensuelle jusqu'au règlement intégral de la facture.
La disponibilité des articles
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre d’articles commandés est supérieur au nombre d'articles en stock.
Les prix
Les prix indiqués en euro sont réputés hors taxes, hors frais de port, au départ de Bussy Saint Georges. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Pour toute commande inférieure à 100€ HT facturés, des frais de logistique de 2.95€ HT seront appliqués.
Le franco de port et d'emballage est consenti pour toute commande à destination de la France métropolitaine, égale ou supérieure à 350€ HT facturés.
Les frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable selon le poids du colis. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant.
Attention toutes les commandes à destination des DOM-TOM, de l'internationale et certaines zones Européennes (Ibiza, Canaries (Iles), Grèce...), sont soumises à des frais de port calculé en fonction du poids volumétrique. Les frais d'expédition sont calculés après préparation de la commande, réglée au préalable, et facturés lorsque la commande est prête à être envoyée au destinataire.
Retour des articles
Les retours ne sont pas acceptés dans le cadre de commandes passées par des professionnels. Le seul et unique cas où nous pouvons prévoir un retour de produit est lorsque celui-ci présente un défaut de fabrication. Nous ne ferons aucun échange, remboursement ou reprise en dehors de ce cas.
Transport
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquement ou d'avarie, il appartient au réceptionnaire d'émettre les réserves d'usage en notifiant sur le récépissé de transport le nombre des produits manquants ou défectueux et de nous en adresser une copie dans les deux jours ouvrés afin de préserver nos droits de litige.
Attention, selon l'article 105 du code de Commerce la mention "sous réserve de contrôle" n'a aucune valeur juridique. Tous nos colis sont vérifiés au départ : il appartient au destinataire de les contrôler à réception, y compris de vérifier le bon état du cerclage et de la bande adhésive.
Le matériel reçu défectueux ou les erreurs d'expédition doivent nous être signalés dans les 72 heures après réception de la marchandise. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise ni échangée.
Le paiement
Mode de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie et de sécurité.
- Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet.
- Pour les chèques (libellé en Euro à l'ordre de « Tendance Sensuelle » grossiste en lingerie sexy et compensable dans une banque française), adressez votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à:
Ste. Tendance Sensuelle
12 Avenue Graham Bell
77600 Bussy Saint Georges
Votre commande sera expédiée dès sa réception.
- Pour les virements bancaires, adressez vos virements à :
Tendance Sensuelle
IBAN : FR76 3008 7338 0900 0215 8240 126
Code Banque 30087
Code Guichet 33809
N° de Compte 00021582401
Clé RIB 26
BIC : CMCIFRPP
Adresse Banque :
CIC Montevrain
53 AV de la soc des Nations
77144 Montevrain
France
Défaut de paiement
Tendance Sensuelle, grossiste de lingerie sexy, se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, le client accepte le paiement de pénalités de retard. Dans ce cas, le taux d’intérêt prévu ne peut être inférieur à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Il est généralement calculé sur le montant TTC de la facture.
À défaut, le taux de référence est celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points.
Conditions d’escompte
La société Tendance sensuelle n’accepte pas le paiement à l’escompte. Elle ne consent donc pas de réduction pour des paiements anticipés.
La livraison
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 24h/48h pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Tendance Sensuelle ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Déontologie
Toute disposition prise par le revendeur et ce à la seule interprétation de la SARL Tendance Sensuelle, qui pourrait nuire à l’image de la marque revendue, pourra être considérée comme une atteinte et une faute grave au regard des présentes conditions générales acceptées sans réserve par le revendeur au préalable. Tendance Sensuelle aura toute faculté afin de faire cesser les agissements ou troubles constatés et pourra de plein droit, sans délai et sans mise en demeure au préalable, modifier à sa convenance les conditions d’achats du revendeur. Tendance sensuelle se réserve également le droit de fermer le compte du revendeur signifié par lettre recommandée assortie d’un préavis de 30 jours.
Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Conditions de livraison
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact disponible sur www.tendance-sensuelle.com ou à l'adresse gestion@tendance-sensuelle.eu.
Qui sommes-nous?
La société Tendance Sensuelle, grossiste en lingerie sexy, cosmétiques et accessoires pour adultes, est basée à Bussy Saint Georges.
Son siège se trouve au 12 Avenue Graham Bell, 77600 Bussy Saint Georges.
Notre expérience et présence terrain nous permettent de proposer des offres adaptées à tous les besoins et un accompagnement personnalisé à chaque client.
Showroom
Nous disposons d'un showroom. Si vous souhaitez convenir d'un rendez vous, vous pouvez nous contacter au 01.64.77.10.33 ou par email en utilisant notre formulaire de contact :
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12 Avenue Graham Bell
Bâtiment F Porte 4
77600 Bussy Saint Georges
France